L’accès et l’utilisation du site sorensolia.sbs impliquent le respect des présentes conditions générales. Lisez-les attentivement avant toute navigation ou envoi de demande.

25 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur sorensolia.sbs ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve l’ensemble des clauses ci-dessous. Si vous êtes en désaccord, merci de ne pas consulter le site.

Définitions

Les termes suivants sont employés au sens explicité ici pour une compréhension partagée.

• « Site » : le site internet sorensolia.sbs et l’ensemble de ses pages et contenus associés.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou interagissant avec le présent site.
• « Prestataire » : la structure éditant et exploitant les services décrits sur sorensolia.sbs.
• « Service » : toute prestation accessible ou décrite via le site sorensolia.sbs.

Utilisation des services

L’accès aux services se fait sous réserve d’un usage loyal et respectueux des lois françaises et européennes.

Éligibilité

Les services sont ouverts à toute entreprise ou professionnel majeur, sous réserve de validation du dossier.

Aucun service n’est proposé à des mineurs ou particuliers hors cadre professionnel.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et à fournir des informations sincères.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui dans les formulaires.
• Actualiser rapidement ses données transmises si nécessaire.
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu publié.

Utilisations interdites

Quelques règles à observer lors de votre navigation :

• Utilisation à des fins frauduleuses, diffamatoires ou de piratage.
• Collecte massive non autorisée de données du site.
• Diffusion de fausses informations ou commentaires malveillants.
• Atteinte à la sécurité du site ou de ses visiteurs.
• Extraction automatisée non conforme, sauf accord écrit.

Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, les contenus, logos, images, textes et documents sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans accord.

Contenus transmis par les utilisateurs

Vous restez responsables des contenus envoyés (messages, suggestions) et garantissez leur licéité.

Données personnelles et confidentialité

Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité. Consultez celle-ci pour plus de détails. Politique confidentialité

Avertissement et exclusions de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations mais la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur.

Limites de responsabilité

Aucune garantie de résultat n’est apportée. Les prestations n’offrent pas d’effet assuré et les résultats peuvent varier.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre sorensolia.sbs contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site.

Gestion des litiges

En cas de conflit, privilégions la recherche de solutions à l’amiable avant tout recours.

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit français prévaut et tout litige relèvera du ressort du siège du Prestataire.

Résiliation

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

Modifications

Nous pouvons actualiser ces conditions à tout moment. Merci de vérifier leur version en vigueur.

Clause de divisibilité

Si une disposition est jugée non valide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Toute dérogation ou condition annexe doit être écrite et validée par le Prestataire.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute question ou signalement, contactez le support via e-mail, téléphone ou formulaire.